Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Génie Montauban (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant accéder aux services de coworking et tiers-lieu.
Article 2 - Services proposés
Le Génie Montauban propose les services suivants :
- Pass Découverte : Accès journalier à l'espace de coworking
- Pass Régulier : Abonnement mensuel avec accès illimité
- Pass Premium : Bureau privatif avec services complémentaires
- Location de salles : Espaces de réunion à l'heure ou à la journée
- Domiciliation : Service d'adresse administrative (option)
Article 3 - Tarifs
Les tarifs en vigueur sont :
- Pass Découverte : 15€/jour TTC
- Pass Régulier : 95€/mois TTC
- Pass Premium : 250€/mois TTC
- Domiciliation : 30€/mois TTC (option Pass Régulier) ou incluse (Pass Premium)
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux contrats ou au renouvellement des abonnements en cours.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- Pass Découverte : Paiement sur place (espèces, carte bancaire, chèque)
- Abonnements mensuels : Prélèvement automatique ou virement bancaire mensuel
- Facture : Émise mensuellement pour les abonnements
Tout mois commencé est dû dans son intégralité.
Article 5 - Durée et résiliation
- Pass Découverte : Valable pour une journée
- Abonnements : Engagement minimum d'un mois, renouvelable tacitement
- Résiliation : Par courrier recommandé avec accusé de réception, avec préavis d'un mois
- Suspension : Possible sur justificatif (vacances, maladie) selon conditions définies
Article 6 - Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Respecter le règlement intérieur de l'espace
- Utiliser les locaux conformément à leur destination
- Ne pas sous-louer son accès
- Respecter les autres coworkers et maintenir un environnement professionnel
- Assurer la sécurité de ses biens personnels
- Respecter les horaires d'ouverture (sauf Pass avec accès 24/7)
Article 7 - Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Mettre à disposition les espaces de coworking en bon état
- Assurer une connexion internet haut débit
- Maintenir la propreté des locaux
- Fournir les équipements annoncés (café, cuisine, etc.)
- Respecter la confidentialité des informations du Client
Article 8 - Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
- Des vols, pertes ou dommages subis par les biens personnels du Client
- Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
- Des dysfonctionnements techniques (internet, électricité) indépendants de sa volonté
Le Client est responsable de tout dommage causé aux locaux, équipements ou tiers du fait de son activité.
Article 9 - Assurance
Le Client doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité dans les locaux du Génie Montauban.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 11 - Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montauban.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 13 - Acceptation des CGV
L'accès aux services du Génie Montauban implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Dernière mise à jour : Décembre 2025